CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

676 résultats pour « classification des personnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2201435_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514661_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

morale de droit public à une liberté fondamentale, résultant de l’action ou de la carence de cette personne publique, de prescrire les mesures qui sont de nature à faire disparaître les effets de cette

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000334_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302973_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Toutefois, aucune mention écrite ne vient clarifier ce point, seul le plan relatif à la première étape de la phase de démolition figurant un engin de chantier sur cette zone de stationnement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206647_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301151_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A présente un adénocarcinome de prostate, évalué en dernier lieu comme étant de stade cT2a au regard de la classification de d'Amico et qualifié de " stable " par le Dr B, chef de clinique assistant du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301281_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301608_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Si la société requérante soutient qu'elle n'a personnellement fait l'objet d'aucune mise en demeure, telle qu'exigée par les dispositions précitées du code de l'environnement, seul l'arrêté du 21 mai 2019

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204052_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

. 171-8 du code de l'environnement en l'absence de trouble causé à l'environnement ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation sur l'irrecevabilité de sa méthodologie dès lors que la classification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101263_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Si la société requérante soutient qu'elle n'a personnellement fait l'objet d'aucune mise en demeure, telle qu'exigée par les dispositions précitées du code de l'environnement, seul l'arrêté du 21 mai 2019

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003178_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 211-2 de ce même code : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre Mme ALLEX

DTA_2003544_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C soutient que plusieurs sujets abordés au cours de l'entretien n'ont pas été retranscrits s'agissant notamment de l'actualisation de sa fiche de poste et sa classification pour la détermination de son

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401302_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

. / L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427511_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

à la sécurité vis-à-vis de l'allumabilité de matelas et d'articles de literie destinés aux établissements à hauts risques (prisons, services psychiatriques des hôpitaux) édité en 2005, avec une classification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200387_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

- les études, notes, comptes-rendus et rapports, plus généralement toute pièce réalisée par l’assistant à la maîtrise d’ouvrage ou par le SIAH en relation avec cet assistant, - les demandes de clarification

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2410382_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénom et qualité de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608369_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

espaces de travail des immeubles « Paroi Sud de la Grande Arche » et « Tour Séquoia » à La Défense, les risques psychosociaux n’ont jamais été réévalués, le risque lié à la manipulation de documents classifiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403931_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Cette décision n'est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201287_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

morales contrôlées, et de toute autre personne explicitement mise en cause.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2007503_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

personne qui doivent être mentionnés sur le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif, de même que sur l'ampliation adressée au redevable. 8.

Source officielle

Page 27 sur 34

← PrécédentSuivant →