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7 307 résultats pour « code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402742_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402066_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508133_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code général des impôts ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309726_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206917_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, titulaire du grade de contrôleur de première classe des droits et douanes indirects de la branche " surveillance ", est affecté depuis le 1er juillet 2013 au sein de la direction des douanes et droits

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103498_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D une somme de 1 500 euros, à verser à Mme F, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300783_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502421_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305620_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, la société en nom collectif (SNC) Le tabac des frères, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur interrégional des douanes

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306245_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503115_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 11 mars 2025 prise par le directeur général des douanes portant avancement d’échelon des agents des douanes de catégorie C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511250_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406458_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la directrice des douanes et droits indirects l'a exclu temporairement de ses fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500540_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des impôts ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402161_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiée ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900445_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514232_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201071_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle la cheffe du bureau Rouen Centre expertise de la direction régionale des douanes et droits indirects de Rouen a refusé

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2000821_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600102_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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