est entrée en France le 19 octobre 2021 dans le cadre de ses études supérieures, elle dispose d'un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant-élève " dont la durée de validité a expiré

Nicolas à Marseille, il n'établit ni même n'allègue avoir exercé d'activité professionnelle depuis la fin de ce contrat et jusqu'à tout le moins la date d'édiction de l'arrêté attaqué.

Le dernier de ces récépissés a expiré le 14 août 2023. En l'absence de délivrance d'un titre de séjour ou d'un autre récépissé l'autorisant à travailler, M.

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour 3.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son titre de séjour expire le 11 août 2025, qu'elle bénéficie d'un contrat de travail à durée déterminée renouvelé jusqu'au 11 janvier

du séjour constitue un obstacle au maintien du versement des aides personnalisées au logement ; - s’agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée est

Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise. (…) ». M.

L'article 3 du décret du 29 mars 2013 susvisé dispose : " Lorsque le contrat prévoit une retenue de garantie, celle-ci est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du

justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision refusant de lui délivrer un nouveau rendez-vous avant l'expiration

Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.

qui dispose elle aussi de titres de séjour régulièrement renouvelés ; le couple éduque leurs trois enfants mineurs, nés en France et aujourd'hui scolarisés ; sa dernière carte de séjour venant à expiration

une demande au titre de sa qualité de " salarié " ; - le préfet aurait dû sursoir à statuer sur sa demande de titre de séjour dans l'attente de la décision des services compétents pour étudier son contrat

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de titre de séjour valide, il se retrouve dans l’impossibilité de signer un contrat de travail, de signer un contrat de

La condition d’urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la validité de sa carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " a expiré depuis le 2 août 2025 ; l'absence de récépissé le

: - l’urgence est caractérisée dès lors que le récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour, qui lui a été remis en exécution de l’ordonnance du juge des référés du 17 mars 2026, expire

Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.

de justifier de la régularité de son séjour ; elle la place également en situation de précarité dès lors que son contrat de travail a été suspendu le 15 janvier 2026 et que le délai d’instruction de sa

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé, pour le préfet de Vaucluse, par M.