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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2302763_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de Covid-19, dont la réalisation était présentée comme obligatoire avant l'acte de soins, et n'a pas été effectuée par un professionnel de santé habilité à facturer les actes C1.50 et C1.70, cette cotation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201186_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a modifié son projet le 8 mars 2022, de sorte qu'une nouvelle décision de non-opposition à déclaration préalable modificative est née le 20 juin 2022 ; - les éventuelles lacunes relatives à la cotation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204479_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Gallais a connu la même courbe de progression de points de cotation, qui définissent le niveau de rémunération, que l'ensemble des autres salariés de la Mission locale, ainsi que le relève le rapport de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203610_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
concerne ses conditions d'accès en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme'; * les plans ne sont pas cotés, ne font apparaître aucun réseau ni raccordement et ne comportent aucune cotation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107362_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le rapport d'expertise estime que la souffrance endurée par Mme B, au seul titre des conséquences de l'accident médical, correspond à une cotation de 3 sur 7.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2119433_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport d'expertise estime que la souffrance endurée par la victime, au seul titre de l'infection ayant causé son décès, correspond à une cotation de 6 sur 7.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102773_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’agissant des souffrances endurées : Le requérant se prévaut des souffrances qu’il a endurées et qui sont évaluées à 3 sur 7 par l’expert, cotation attribuée à la seule infection subie par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
concerne ses conditions d'accès en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme'; * les plans ne sont pas côtés, ne font apparaître aucun réseau ni raccordement et ne comportent aucune cotation
Source officielle8ème chambre
DTA_2308461_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, les retards ponctuels, invoqués par la commune de Toussieu, ne sont pas de nature à caractériser l’insuffisance professionnelle de Mme E..., pas plus que la cotation « non acquis » décernée à cinq
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2000995_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
cause de la subcophose, est contestable, d'autant plus que l'expertise médicale qu'elle a diligentée après avoir été saisie par la requérante en 2018 a conclu à la faible probabilité de présenter une commotion
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303189_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
personnel à reprendre le travail alors que des cas d’infection dans deux classes ont été enregistrés et les recommandations nationales en vigueur concernant les cas contact et d’anxiété générée par la contagion
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301957_20230804
4 août 2023
4 août 2023
que la vénerie sous terre du blaireau ne peut, dans aucun cas, avoir sa place dans une stratégie de lutte contre la tuberculose bovine ; elle n'a que pour seule conséquence d'accroître le risque de contagion
Source officielleChambre 3
DTA_2303630_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette décision retient, d’une part, un syndrome post commotionnel, comprenant céphalées, troubles cognitifs avec troubles mnésiques, difficultés de concentration et lenteur exécutive, avec retentissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2204363_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508670_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
transmissibles et des actes délégués et d’exécution qu’il prévoit, l’application des mesures suivantes : / (…) / 8° L’abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003504_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
. / Le médecin du travail est habilité à pratiquer les vaccinations qui sont recommandées en cas de risques particuliers de contagion. ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un neuropsychiatre ou psychiatre avec pour mission de se prononcer sur le lien entre l'accident de saut du 14 décembre 2006 et le syndrome post-commotionnel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202062_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200007_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204338_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Dans ces contions, le moyen tiré du vice de procédure en ce que l'avis de l'OFII n'aurait pas été émis par un collège de médecins doit être écarté. 5.
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