L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais demande au tribunal d'annuler cet arrêté, ainsi que la décision par laquelle le préfet du Finistère a rejeté son recours gracieux.

Si la mutualité sociale agricole d’Armorique fait valoir, conformément à la décision en litige, que le requérant aurait été forclos par sa lettre du 9 février 2023 à demander la remise gracieuse de sa

, ainsi que la décision du 13 mars 2023 rejetant sa demande de recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet de réévaluer le montant du complément indemnitaire annuel qui lui a été attribué au titre

Par une décision du 3 mars 2020, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a rejeté le recours gracieux formé le 16 décembre 2019 par Mme G contre cette décision.

B a exercé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejeté par une décision du 2 mars 2021. M.

B doit être regardé comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision du 24 août 2023 et celle du 10 novembre 2023 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à l'administration

E D, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a rejeté leur demande de remise gracieuse d'un indu de

du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Myans a rejeté leur recours gracieux en date du 23 août 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Myans une somme de 3 000 euros en

B et la décision du 6 décembre 2024 de rejet de son recours gracieux doivent être annulées. Sur les frais liés au litige : 7.

B... demande l’annulation de cette délibération, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Il a présenté un recours gracieux contre cette décision le 2 juin 2022. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par sa requête, M.

accorder une remise gracieuse.

B A doit être considéré comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Yvelines rejette sa demande de remise gracieuse

La présente décision ne fait pas obstacle à ce que Mme A sollicite, par une demande dûment motivée auprès de la caisse d'allocation familiales de la Drôme, le bénéfice d'une remise gracieuse de sa dette

Par des décisions du 24 avril et 3 juin 2024, il a été notifié à Mme A... les avis rendus par la commission de recours amiable en matière.

A a formé un recours gracieux le 18 mai 2021, implicitement rejeté le 18 juillet 2021. Par cette requête, M. A demande l'annulation de ces deux décisions.

Sur les conclusions aux fins de remise gracieuse : 2.

Vu : - la décision par laquelle M. A a été désigné comme juge statuant seul dans les matières indiquées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

des parties au contrat en cas d'annulation ou de report d'une manifestation sportive, ensemble la décision du 18 novembre 2019 rejetant son recours gracieux.

Après un recours gracieux resté sans réponse, Mme B demande au tribunal, dans un premier temps, la révision intégrale de plusieurs rubriques de ce compte-rendu professionnel, ainsi que la condamnation