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971 résultats pour « démarchage par d'anciens employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2215407_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D'une part, le requérant se prévaut de sa durée de présence continue en France depuis plus de quatre ans et trois mois, son ancienneté de deux ans dans un emploi de serveur dans le cadre d'un contrat à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223729_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

concerne la décision portant obligation de quitter le territoire national : -elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et administrative, notamment de son identité et ses démarches

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505341_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302580_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Dans le dernier état de ses démarches administratives, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200840_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Enfin, il ressort d'un courrier, qu'elle a elle-même produit à l'appui de sa requête, qu'en janvier 2013, elle a démissionné d'un emploi qu'elle occupait dans une entreprise de nettoyage domiciliée près

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103042_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

s'est pas prononcé sur les motifs exceptionnels qu'il faisait valoir à l'appui de sa demande de régularisation, n'a pas tenu compte de sa participation à des activités d'économie solidaire ni de ses démarches

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206355_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par ailleurs, elle n'établit pas avoir engagé des démarches en vue de s'en séparer officiellement, alors que lui-même fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire sans délai, dont le recours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008692_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Suite aux démarches engagées par Mme H I, l'enfant A a été confiée aux services de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403986_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle mentionne notamment les stipulations pertinentes de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et fait état de la présence en France des quatre enfants mineurs et de l'ancien époux de la requérante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208330_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

2021 dans le cadre de contrats à durée déterminée ou indéterminée dont deux étaient à temps partiel, sans pour autant qu'il ne soit justifié d'une permanence d'emploi auprès d'un employeur ou dans une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301040_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500698_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il a également examiné les principaux éléments objectifs et concrets relatifs à sa situation personnelle, en particulier, sa situation professionnelle ainsi que les liens personnels dont il dispose en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411548_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

En deuxième lieu, lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501828_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et s’est rendu à plusieurs évènements en lien avec l’emploi.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405622_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504012_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande, tel que par exemple, l’ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200666_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

qui occupe un emploi dont les fonctions ouvrent droit à ce bénéfice.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202104_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

qui occupe un emploi dont les fonctions ouvrent droit à ce bénéfice.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200272_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En outre, il n'est pas contesté qu'elle n'a occupé et n'occupe aucun emploi en France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405278_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

et qu'il ne justifiait pas d'une ancienneté de travail suffisamment établie.

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