A et de Me Osorio, représentant la société ICF La Sablière SA d'HLM.

C soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité administrative incompétente ; - la décision attaquée n'a pas respecté la procédure contradictoire ; - la décision attaquée est

Par des décisions du 24 mars 2025, M.

La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, au représentant de l'Etat dans la région la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un

un tel motif n'est pas susceptible de fonder légalement cette décision.

Par la présente requête, Mme C... demande l’annulation de la décision du 8 décembre 2023, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.

ou de la publication de la décision attaquée () ". 5.

A, la commission de médiation, par une décision du 30 mars 2022, a retiré la décision du 12 janvier 2022 et, par de nouveaux motifs, a rejeté le recours amiable de l'intéressé.

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur de droit en l'absence de décision expresse de refus de titre de séjour dans le

Aux termes de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales : " La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département.

nationale ; - un représentant de l'inspection générale de la police nationale ; - un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; - un représentant de la direction

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'erreur de droit car sa situation personnelle n'a pas été examinée ; - la décision est entachée d'erreur de

Matalon, Les observations orales de Me Word avocat commis d’office représentant M.

Par décision du 2 janvier 2024, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal l’annulation de cette décision.

G... demandent au tribunal d’annuler cette décision.

A B en tant que représentant unique des enseignants du collège René Guy Cadou d'Ancenis, saisit le tribunal d'un litige relatif à la visite médicale de prévention.

O K, autres représentants des services de l'Etat, M.

du 15 mars 2022, avant et après cette décision.

La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, au représentant de l'Etat dans la région la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un

La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, au représentant de l'Etat dans la région la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un