Vu : - le décret du 1er juin 1965 portant création d'un service central au ministère des affaires étrangères, - le décret du 30 décembre n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, -

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, M.

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du

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Vu : - le décret n° 67-711 du 18 août 1967 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 16 juin 2025, Mme A...

Vu : - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; - le décret n°

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n°87-

n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ;

n° 67-624 du 23 juillet 1967 et des arrêtés du 18 mars 1981 et du 30 août 2021 ; il peut prétendre à un rappel depuis le début de sa carrière, soit 1999 ; - il remplit les conditions pour pouvoir bénéficier

Par ordonnance du 30 décembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2023 à 11h00 (soit 22H00 heure de métropole).

CIVEN/NFB du 22 février 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 novembre 2019, 16 juillet 2023, 18 juillet 2023, 8 août 2023 et 18 août 2023, Mme D B et M.

du 24 mars 1967 ; le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968 modifié ; - décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code des pensions

Ces conditions seront fixées par décret. / La commission permanente règle les affaires qui lui sont renvoyées par l'assemblée.