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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2109829_20230403
3 avril 2023
Par conséquent, la décision attaquée, qui n'avait pas, par ailleurs, à indiquer de manière exhaustive l'ensemble des éléments afférents à sa situation personnelle et familiale, est suffisamment motivée
Reconduite à la frontière
DTA_2204857_20220823
23 août 2022
Dès lors, la décision est suffisamment motivée. 4.
1ère chambre
DTA_2306938_20250318
18 mars 2025
attaquée, qui doit être appréciée à la date à laquelle elle a été prise.
4ème chambre
DTA_2200292_20230317
17 mars 2023
Par suite, l'arrêté attaqué qui n'a pas à mentionner tous les éléments de fait relatifs de la situation personnelle de l'intéressée est suffisamment motivé en droit et en fait.
8e Section - MESD
DTA_2213390_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M.
DTA_2400546_20240328
28 mars 2024
En dernier lieu, eu égard aux éléments précédemment exposés, le préfet des Pyrénées-Orientales n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en prenant une obligation de quitter le territoire français
DTA_2507330_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, M.
OQTF 6 sem
DTA_2205404_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2303583_20231222
22 décembre 2023
Toutefois, par ces seuls éléments, eu égard aux conditions et à la durée du séjour de M.
DTA_2609450_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. D...
4ème Chambre
DTA_2401104_20240725
25 juillet 2024
Si ces éléments attestent sa présence en France à plusieurs reprises entre 2015 et 2021, ils ne suffisent toutefois pas à en démontrer le caractère habituel.
11ème chambre
DTA_2304469_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars 2023 et 28 décembre 2023, M.
DTA_2307347_20231206
6 décembre 2023
Par suite, elle est suffisamment motivée. 5.
DTA_2402777_20240326
26 mars 2024
L'arrêté attaqué expose avec suffisamment de précision les éléments de la situation personnelle et familiale de M.
12ème chambre
DTA_2402464_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A...
6ème Chambre
DTA_2100088_20240321
21 mars 2024
d'appréciation.
8ème chambre
DTA_2316841_20250228
28 février 2025
dès lors qu'il a produit l'ensemble des documents lui permettant d'obtenir un visa, qu'il dispose de ressources suffisantes et que son projet est suffisamment cohérent et sérieux.
DTA_2210006_20230428
28 avril 2023
Elle soutient que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle remplit toutes les conditions pour séjourner durant
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2602230_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, M. C... B...
DTA_2205507_20220921
21 septembre 2022
Elle est, par suite, suffisamment motivée. 8.
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