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22 547 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2208138_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article N 1 du même règlement : " Occupations et utilisations du sol interdites / () En secteur Nl1 et Nl2/ - toute construction et installation, tout affouillement et exhaussement de sol

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2406085_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans ces conditions, bien que le conseil de la requérante recherche à entretenir une confusion entre les deux décisions, cette dernière doit, dans le cadre de la présente instance, être regardée comme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300577_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

locaux d’habitation en locaux professionnels, les charges de propriété dont ils demandent la déduction de leurs revenus fonciers sont susceptibles d’être regardées comme des dépenses de réparation et d’entretien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100430_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le titulaire supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien de ses installations de chantier, y compris les chemins de service et les voies de desserte du chantier qui ne sont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002406_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que : - installé depuis les années 1965 sur la ruelle du Chatelard, il a saisi le 10 octobre 2019 le tribunal de grande instance de Valence d'une action en revendication de propriété ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603308_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elles inclaiuent notamment l’exploitation des ouvrages de la délégation, à savoir la conduite, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, installations et équipements compris dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503189_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d'accueil ou des terrains prévus à cet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205307_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

; - le Gardijol étant un cours d’eau non domanial, son lit appartient aux riverains sur la propriété desquels coule le cours d’eau, qui doivent l’entretenir tout comme les berges ; dans la pratique l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101065_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

31 du code général des impôts et ne sont, par suite, pas déductibles des revenus fonciers ; - à titre subsidiaire, à supposer qu'elles puissent être considérées comme des dépenses de réparation/entretien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302370_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse fait valoir que le maire était initialement favorable au projet, qui s’insère harmonieusement à l’environnement, et que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Quant aux frais de transport, de stockage, d'entretien et de surveillance du matériel : 31.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304211_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

des travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'assainissement collectif, consistant en la pose d'une nouvelle canalisation traversant leur parcelle, l'ajout de connexions à cette canalisation et l'instauration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000648_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pour s'exonérer de la responsabilité qui pèse alors sur elle, il incombe à la collectivité maître d'ouvrage soit d'établir qu'elle a normalement entretenu l'ouvrage soit de démontrer l'existence d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001400_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La compétence " entretien de voirie ", comprenant notamment l'entretien des chemins ruraux, ayant été transférée par la commune à la métropole Orléans Métropole, il n'appartenait pas au maire d'Ingré de

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2304651_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... soutient que le coefficient d’entretien de son appartement doit être ramené de 1,2 à 1 correspondant à un état d’entretien passable.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402116_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : Eau courante : 4 m² ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 m² ; Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300301_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cette circonstance révèle un défaut d'entretien normal de cet ouvrage, de nature à engager la responsabilité de la commune d'Offemont. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402845_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A C et tous occupants sans droit ni titre ou personnes de leur chef installés sur le complexe sportif de la Souvine, route de Bel air à Avignon dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2118053_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

six mois ; -d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an ; / -de deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à deux ans ; / () / La période

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101648_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle soutient que : - la commune de Couville a commis une faute engageant sa responsabilité en s'abstenant d'entretenir le cours d'eau dont elle est propriétaire ; - le préfet de la Manche et le maire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

25/03/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/03/2025

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

12/03/2025

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