Passé ce délai, la décision de non-opposition () ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. / () ". 8.

ou non sur le lac de Lavau.

Il résulte en outre de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme que, pour l'alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. () ; / 3.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 11.

son offre a fait l'objet d'une erreur manifeste d'appréciation car la qualification professionnelle de son personnel est insuffisante au regard des règles applicables à la profession de cordiste, au non-respect

Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur. () ". 25.

Dans un souci d'équité, il convient néanmoins d'admettre la déduction de ces dépenses.

N'y fait pas obstacle, la possibilité pour la requérante d'utiliser les relais des autres opérateurs disposant d'équipements à proximité, en l'absence d'obligation de partage de sites entre opérateurs.

Elle prétend, en effet, qu'il s'agit de travaux d'isolation de la toiture, non dissociables de celle-ci, qui doivent être comptabilisés au compte 213 " constructions " et non au compte 215 regroupant les

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

commis aucune faute dans l'organisation du service public de l'enseignement au sein du collège Thomas Mann ; - l'existence de l'obligation dont se prévaut le requérant ne présente pas le caractère non

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle soutient que : - étant de nationalité britannique, il convient de nommer un collège d’experts, composé d’un neurochirurgien et d’un psychiatre, exerçant en région parisienne afin de faciliter son

Le PLU2 ne prévoit pas non plus de développement résidentiel en contact avec un massif boisé hormis dans la zone 1AUb des Moulières.

s'installer dans ce local au cours de la période du 10 juin au 15 octobre 2022 ; - la mesure sollicitée présente un caractère utile compte tenu que le local en cause est une grange d'estive qui est équipée

Elle soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle a été recrutée sur un cadre d'emploi de catégorie B et non de catégorie A ; - son contrat de travail à durée

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 3.