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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100326_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201985_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C à une obligation quotidienne de présentation à 09h30 dans les locaux de l'hôtel de police de Clermont-Ferrand n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023 l'association " Les amis du Blue océan ", représentée par Me Ferrant déclare intervenir volontairement en défense à l'instance au soutien de la société A Frères
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502583_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500764_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500818_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302066_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302190_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201901_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201741_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402006_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Par une décision du 27 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402008_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Par une décision du 27 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402010_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Par une décision du 27 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielleChambre 1
DTA_2202765_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
prélevées par la trésorerie ou correspondant à des excédents de paiement constatés pour un montant de 64 565,50 euros ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501191_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 sous le n° 2500684 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301497_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 23 mai 2023 les mettant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302078_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A C et Mme E F D, représenté par Me Chautard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300044_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 469200 du 3 janvier 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301141_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2301141 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601501_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
à l’analyse des offres ; 2°) subsidiairement, d’enjoindre à la commune de reprendre la procédure au stade de l’examen des candidatures ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Source officiellePage 27 sur 1467
FERRANT, Ludivine
25/08/2026
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FERRANT, Nicolas
21/08/2026
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FERRANTE, Mathis, William, José, Jacques
22/07/2026
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FERRANT RENOVATION
16/07/2026
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DENIS JEAN-FRANCOIS - MARECHAL FERRANT
12/07/2026
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