A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la collectivité de Corse : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Seine-et-Marne : 2.

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire: 2.

peut être prononcée () par la juridiction compétente () ".

La fin de non-recevoir opposée en défense doit donc être accueillie. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Par décision du 3 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

F J a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 2 mai 2024.

Sur la compétence d'attribution de la juridiction administrative : 3.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Nice : 2.

plus de gestionnaire pour ses congés ; - elle ne s'est pas placée elle-même dans une situation d'urgence dès lors qu'elle a fait preuve de diligences en entreprenant de nombreuses démarches juridictionnelles

D'une part, aux termes de l'article L. 550-1 du code général de la fonction publique : " La cessation définitive de fonctions qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire résulte

C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le CH de Verneuil-sur-Avre : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours

Il soutient que : - l'administration n'aurait pas dû réintégrer les montants correspondants aux véhicules cédés à la SASU LP AUTO au chiffre d'affaires de son entreprise individuelle après sa cessation

Sur la requête n° 2320951 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 3.

Toutefois, après qu’il est apparu qu’elle avait obtenu le statut de réfugié en Grèce, elle a bénéficié d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations sur la mesure de cessation de ses conditions

sa naissance et quelques jours après la date de la décision de refus de titre de séjour en litige.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 novembre 2019. Vu les autres pièces du dossier.