Considérant ce qui suit : M.

Considérant ce qui suit : 1.M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment :1° A des difficultés économiques

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment :1° A des difficultés économiques

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

spécialement dédié à l'intervention sur alarme ou de rondier ; il ne peut embaucher un salarié supplémentaire dédié à ces tâches ; et il ne peut mobiliser un salarié occupé sur un autre site ; il doit

« à l’issue d’une période d’environ six mois » ; par ailleurs, la modification du temps de travail n’a pas été effectué unilatéralement mais contractuellement ; ce salarié pouvait, en conséquence, bénéficier

égal à l'effectif équivalent temps plein des salariés qui répondent aux trois critères cumulatifs suivants : / salariés en CDI ou en CDD (y compris les salariés dont le contrat est suspendu à la date

La société MCB Maconbox a ensuite déposé une demande de permis modificatif en vue de modifier la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, contenue dans le formulaire normalisé.

Par un avenant à son contrat du 18 octobre 2021, le fondement de son contrat a été modifié et, eu égard à sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, elle a été recrutée à compter du 4 mai 2021

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : Sur les textes applicables : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.