Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de M. D.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 janvier 2023 à 11 heures. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle et d’une erreur manifeste

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration : - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Mme B, née le 15 mars 1994, s'est vu notifier le 3 mai 2024 par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes

du Conseil du 26 juin 2013 a été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée en droit d'asile, ni qu'il aurait été interrogé de manière approfondie et, d'autre part

étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, du 28 février au 2 mars 2019, de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gaillac, greffière d'audience, le rapport de Mme D B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Choron, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Une mise en demeure a été adressée le 29 juin 2023 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence du Parc " de Nesle qui n'a pas produit de mémoire.

La requête présentée par Mme A contre cette décision a été rejetée par le tribunal.

étant ou ayant été liée à la victime par un pacte civile de solidarité.