Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B sera regardée comme contestant les décisions par lesquelles son administration l'a placée en congé de maladie ordinaire

Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Antibes a été approuvé par une délibération du 13 mai 2011.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement

des objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et permet de requalifier un site qui, en réalité, ne peut faire l’objet d’une remise en état agricole, les différentes cultures plantées

Il mentionne également les dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour le projet et justifie leur caractère limité et proportionné.

, un chauffe-eau solaire individuel a été installé.

Cette rénovation consiste essentiellement en la modification des ouvertures existantes, l’installation de panneaux solaires sur le toit et la mise en conformité du système d’assainissement.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées (…) ».

Par ailleurs, si les requérants soutiennent que rien ne garantit la création effective du puisard mentionné dans le plan de masse, la circonstance que les plans et indications fournis par le pétitionnaire

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses. ".

Enfin, il ressort des pièces des dossiers que l'une et l'autre des demandes de CETI comportent, outre un plan de l'ensemble du projet, un plan de l'implantation propre au projet " Taxo 1 " et " Taxo 2

Enfin, il ressort des pièces des dossiers que l'une et l'autre des demandes de CETI comportent, outre un plan de l'ensemble du projet, un plan de l'implantation propre au projet " Taxo 1 " et " Taxo 2

Enfin, il ressort des pièces des dossiers que l'une et l'autre des demandes de CETI comportent, outre un plan de l'ensemble du projet, un plan de l'implantation propre au projet " Taxo 1 " et " Taxo 2

Enfin, il ressort des pièces des dossiers que l'une et l'autre des demandes de CETI comportent, outre un plan de l'ensemble du projet, un plan de l'implantation propre au projet " Taxo 1 " et " Taxo 2

générale du projet de plan.

délibération du 22 mai 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a approuvé la déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan

B A doit être regardé comme contestant devant le tribunal la délibération de la communauté d'agglomération du Niortais portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, ensemble la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 2021 et 10 novembre 2022, Mme C B, Mme D B et Mme A B, représentées par Me Arvis, demandent au

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la décision porte atteinte à son droit à une vie familiale normale ; il est placé dans une situation précaire et difficile psychologiquement ;

En outre, il ressort du plan annexé à l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a pris en considération le projet d'aménagement du secteur OIN 03 Lindor-Beauregard sur la commune de