Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906882_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301734_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ils demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres proclamés élus.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502267_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d’informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'atelier découverte d'Ableton Live, initialement programmées les samedis 15 octobre 2022 et 19 novembre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309756_20250819
19 août 2025
19 août 2025
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, la circonstance que les quatre infirmités de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103086_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par ailleurs, elle fait état de l'infirmité dont souffre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912787_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En revanche, si le vieillissement cause une nouvelle infirmité, distincte de l'infirmité pensionnée, qui contribue à l'aggravation de celle-ci, les dispositions précitées de l'article L. 154-1 du code
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925022_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Dès lors, l'infirmité dont souffre M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014521_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pas tenue au moyen d'un système informatisé ; -l'administration a procédé à des traitements informatiques sans lui permettre d'exercer son choix en méconnaissance de la procédure prévue par l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306734_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 16 janvier 2024, la société anonyme (SA) Société Etudes Systèmes Information (SESIN), représentée par
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303332_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A le visa de long séjour qu'il a sollicité afin de travailler en qualité de " technicien programmation " au sein de la société Trans médical service, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la
Source officielle4ème chambre
DTA_2108343_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, Viret, conseiller délégué à la sécurité (mise à jour et suivi du plan communal de sauvegarde) et correspondant défense, Ranchon, conseiller délégué au handicap (suivi de l'agenda d'accessibilité programmé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207066_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et sur l'utilisation d'un matériel pédagogique alternatif ; - la prescription de programmation des apprentissages dans les cinq domaines du socle commun incluant une progression avec des objectifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912181_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'aménagement et de programmation " Rives du gave " devait exclure la partie intitulée " rives du gave plan d'eau ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2304890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2021-2022 en première et deuxième année au sein de l'école In'Tech située à Ivry-sur-Seine afin d'y suivre un enseignement supérieur d'informatique.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202151_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
illégalement consulté le fichier de traitement des antécédents judiciaires, dès lors qu'il n'avait pas obtenu son autorisation expresse, en méconnaissance de la loi " sur la liberté et la propriété informatique
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907676_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
n° 4847, en zone naturelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et contrevient aux principes du projet d'aménagement et de développement durables ; - l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officiellePage 27 sur 78