B, en sa présence, qui insiste sur la particulière fragilité psychiatrique de ce dernier et développe ses écritures s'agissant de la légalité de la décision en litige, tout en renonçant à ses conclusions

Pour contester la décision litigieuse, Mme A... produit un certificat succinct du 27 juillet 2022 établi par un médecin généraliste précisant qu’elle est atteinte d’une affection psychiatrique de longue

Le requérant produit par ailleurs des certificats concordants du pôle universitaire de psychiatrie adulte du centre hospitalier Henri Laborit indiquant que la pathologie de M.

Selarl Arcadio et associés) demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conséquences psychiatriques

situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale avant dire droit confiée à un médecin spécialiste en psychiatrie

Elle soutient que : - sa demande d’expertise est utile dans la mesure où les conclusions de l’expert psychiatre sont erronées et qu’elle serait fondée à solliciter, dans l’hypothèse où l’accident serait

matériel et la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert judiciaire en psychiatrie

A la demande de la commission de réforme, un médecin psychiatre agréé a été saisi pour se prononcer sur la situation de Mme A. Il a rendu son rapport administratif en décembre 2020.

.- Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

En raison de ces troubles, il fait l'objet d'un suivi psychiatrique mensuel au sein du centre médico-psychologique d'Ivry-sur-Seine depuis le 12 juillet 2022 et bénéficie d'un traitement par injection

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du certificat établi le 13 juin 2023 par le médecin psychiatre en charge de son suivi depuis le 26 avril 2023, que M.

La gravité de la pathologie de la requérante est suffisamment documentée par les pièces concordantes versées au dossier, qu'il s'agisse d'une attestation du docteur E, psychiatre, datée du 14 septembre

Il ressort des nombreuses pièces médicales au dossier, et notamment d'un rapport d'expertise du docteur C, psychiatre, en date du 9 décembre 2020, que Mme B suit depuis octobre 2019 des traitements psychiatrique

Selon le psychiatre et le médecin généraliste du requérant, l'absence de prise en charge et un retour en Guinée auraient des conséquences très graves pour lui, avec un risque suicidaire élevé à court terme

de côté à la suite de son accident et de son action en justice jusqu'à son départ en retraite, a sollicité des aménagements de son poste qui lui ont toujours été refusés et a subi une expertise psychiatrique

.- Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

.- Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

Le requérant soutient qu'il ne pourra pas être pris en charge dans son pays d'origine en raison de l'absence d'offre de soins, notamment psychiatriques.

au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale qui sera confiée à un expert spécialiste en psychiatrie

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du docteur C, médecin psychiatre, en date du 19 mars 2019, que Mme G présente un " syndrome dépressif sévère sans symptôme