D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils font valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ». 4.

Un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête, les moyens n’étant pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Ses réclamations ont fait l'objet de décisions de rejet.

Il soutient que : - il vit en France avec son épouse et deux enfants nés les 6 aout 2015 et 6 janvier 2024, suite au rejet de leur demande d'asile la prise en charge CADA a été interrompue, le 115 contacté

La présence non autorisée de ces deux navires a entravé l'exploitation portuaire en empêchant l'accostage de la vedette des douanes de Nice.

B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise que, si elle concède que la réduction de textes demandée n'était pas prévue dans le PAP, le jeune C n'en est pas moins fondé à bénéficier

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

plus de deux mois par l’administration sur une demande, un tel silence vaut décision de rejet susceptible de recours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le centre d'action sociale de la ville de Paris conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, la décision du 23 avril 2024 de rejet du recours exercé par M. D... contre l’indu de revenu de solidarité active mis à sa charge a été prise par Mme B...

En premier lieu, la décision du 23 avril 2024 de rejet du recours exercé par M. D... contre l’indu de revenu de solidarité active mis à sa charge a été prise par Mme B...

En premier lieu, la décision du 23 avril 2024 de rejet du recours exercé par M. D... contre l’indu de revenu de solidarité active mis à sa charge a été prise par Mme B...

En premier lieu, la décision du 23 avril 2024 de rejet du recours exercé par M. D... contre l’indu de revenu de solidarité active mis à sa charge a été prise par Mme B...

En premier lieu, la décision du 23 avril 2024 de rejet du recours exercé par M. D... contre l’indu de revenu de solidarité active mis à sa charge a été prise par Mme B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.