des travaux ou prestations, notamment en cas de travaux ou prestations : - urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; - résultant de dommages causés par une catastrophe

d'amiante dans les bâtiments où il a travaillé ; - certains de ses anciens collègues de travail ayant travaillé dans les mêmes conditions que lui et ont eu une réponse favorable à leur demande d'indemnisation

Le 18 avril 2023, elle a présenté une demande de bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque pour chacun des mois au titre desquels elle soutient avoir exercé au moins la moitié de son temps de travail

B A, ouvrier d'Etat, a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) sur des fonctions de tourneur-ajusteur de 1968 à 1980 et de contrôleur des travaux division mécanique de 1980 à

La SCI Cap Coz a présenté le 23 novembre 2019 à la mairie de Fouesnant une demande de permis de construire en vue de procéder à la réalisation de travaux de surélévation de la toiture de son habitation

Par un arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime.

du code de l'urbanisme, des conséquences financières de l'arrêt des travaux, eu égard aux dépenses déjà engagées et à la hausse des coûts de construction, des risques de dégradation du site notamment

particulier présenté par le pylône en treillis alors que la parcelle d'implantation n'est pas concernée par le plan de protection des risques d'inondations et sur l'absence de toute incidence sur la zone

à l'est du projet présente un risque pour la sécurité des usagers de cette voie ; - elle méconnaît les articles UA 11 et N 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatifs à l'aspect extérieur des

Il soutient que : - malgré la réalisation des travaux, dont des failles sont indéniables, l'immeuble sis 1, rue Gervais demeure dangereux, la solidité de bâtiment présentant des risques.

; / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; / 3° Combattre les risques à la source ; / 4° Adapter le travail à l'homme () ; / 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble

Si le titulaire n'a pas déféré à la mise en demeure, la poursuite des travaux peut être ordonnée, à ses frais et risques, ou la résiliation du marché peut être décidée. / 48.3.

ou prestations, notamment :/- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ;/- -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle

Lorsqu'il est soutenu qu'une partie s'est exposée en connaissance de cause au risque dont la réalisation a causé les dommages dont elle demande réparation au titre de la présence d'un ouvrage public, il

du chef d'atelier, de la prestation du chargé d'opération, du coût du chauffeur, du coût du chiffrage des travaux modificatifs (objet des OS 10-5 + 10-7 +10-8), des frais d'études techniques suivant travaux

exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux

Par la présente requête, cette société demande principalement au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande d'abrogation.

-Les personnes mentionnées au 1° du A du présent II peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication mentionnés au I au médecin du travail compétent, qui

de résiliation pour faute est fondée ; - la société Siradex était tenue de prévenir le risque de conflit d'intérêts avec l'un des candidats ; l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) du marché

de résiliation pour faute est fondée ; - la société Siradex était tenue de prévenir le risque de conflit d'intérêts avec l'un des candidats ; l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) du marché