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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2201084_20240531
31 mai 2024
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. ".
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100438_20230928
28 septembre 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () ".
5ème Chambre
DTA_2100182_20230321
21 mars 2023
Dès lors, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu de la spécificité de ce centre hospitalier, qui reçoit essentiellement des patients hospitalisés sous contrainte et particulièrement vulnérables
7ème Chambre
DTA_2101707_20240315
15 mars 2024
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
1ère Chambre
DTA_2010324_20230302
2 mars 2023
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
DTA_2100962_20230601
1 juin 2023
DTA_2002252_20230724
24 juillet 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement () ".
DTA_2001908_20230526
26 mai 2023
DTA_2101138_20221025
25 octobre 2022
nouveau lieu, sans offrir de nouvelles capacités à un service amplement suffisant, ne ferait qu'accroître les dépenses de la collectivité, deuxièmement que la demande présentée ne présente aucune spécificité
MSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2105978_20220916
16 septembre 2022
au conseil de la requérante, le centre hospitalier a procédé au recrutement du successeur de Mme A à compter du 15 septembre 2021 en prévoyant une période de 15 jours de doublon compte tenu de la spécificité
1ère chambre
DTA_2102875_20220812
12 août 2022
Il résulte de l'instruction que l'association Editions Les Chiens Rouges, qui a pour objet " d'éditer des ouvrages à caractère artistique dont la spécificité est un étroit équilibre entre l'image et le
Juge Unique
DTA_2205564_20230421
21 avril 2023
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
2ème Chambre
DTA_2206008_20250312
12 mars 2025
cause ; - elle n'a pas été notée sur l'intégralité du travail qu'elle a accompli sur toute l'année mais sur des faits qui ont été interprétés de façon erronée ; - il n'a pas été tenu compte des spécificités
DTA_2206223_20250214
14 février 2025
DTA_2205192_20221011
11 octobre 2022
ce dernier indique que sa situation personnelle n'aurait pas été prise en compte " dans son ensemble ", non plus que les " éléments de nature médicale ", de telles assertions, dépourvues de toute spécificité
9ème chambre
DTA_2103186_20221013
13 octobre 2022
Juge unique 2
DTA_2000652_20221027
27 octobre 2022
Juge Unique 2
DTA_2104749_20230209
9 février 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () ".
JU 5ème chambre
DTA_2400798_20250610
10 juin 2025
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () " et " Les personnes
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400944_20240215
15 février 2024
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