Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

KUREK La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Toutefois, en dépit du courrier du 17 mars 2021, par lequel le greffe du tribunal l'a invitée à motiver sa requête et à produire les justificatifs de ses ressources et charges, elle n'apporte aucun justificatif

B a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.

de fait existant à la date de son jugement, la situation de précarité du débiteur et sa bonne foi justifient que lui soit accordée une remise gracieuse.

Toutefois, en dépit de l’invitation qui lui a été adressée par le tribunal préalablement à la tenue de l’audience, Mme B... n’apporte aucun élément sur ses ressources et charges actuelles, alors qu’il

En dépit des termes maladroits de cette délégation, qui poursuit en précisant qu'elle est consentie " à l'exception : des décisions () présentant un caractère décisionnaire ", elle doit être regardée comme

En revanche, les dispositions relatives à l'opposition à une contrainte délivrée en vue de l'exécution d'une telle décision ne subordonnent pas l'exercice de cette voie de droit à l'exercice préalable

Jasserand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

C se donnaient " des petits noms ", ce dernier, qui trouvait le qualificatif précité " sympathique, au début ", désignant lui-même le requérant sous les sobriquets " débile " et " mongol ".

C se donnaient " des petits noms ", ce dernier, qui trouvait le qualificatif précité " sympathique, au début ", désignant lui-même le requérant sous les sobriquets " débile " et " mongol ".

En revanche, les dispositions relatives à l'opposition à une contrainte délivrée en vue de l'exécution d'une telle décision citées au point 4 ne subordonnent pas l'exercice de cette voie de droit à l'exercice

Faure La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

, exclusivement et à tout le moins de manière prépondérante, à la société Galand Chevalier ; - en cours d'exécution des travaux, l'examen par le contrôleur technique se limite à un contrôle visuel, or

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.