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5 721 résultats pour « (sur le 2ème moyen) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406268_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

C ne dispose pas des moyens permettant de réimprimer des bulletins. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512817_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par le juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304339_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200555_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ce courrier, envoyé, au moyen de l'application télérecours, n'a fait l'objet d'aucune réponse dans le délai d'un mois imparti à la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509998_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement à l’issue des épreuves de la 2ème année de la licence de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201738_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à Mme B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201740_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à Mme B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201744_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à Mme A B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100741_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Toutefois, il résulte également de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501952_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204230_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204231_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204451_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604160_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 février 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515521_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que, malgré les démarches de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2503642_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le requérant est relogé depuis le 14 mai 2024 dans un logement de type T2 situé à Suresnes.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404125_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève deux moyens nouveaux tirés, d'une part, de l'irrecevabilité du mémoire en défense, d'autre part, de l'incompétence de l'auteur de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204228_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404206_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

soulevés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, de doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507426_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2507438 du 22 octobre 2025 au motif qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à

Source officielle

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