CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406268_20240628
28 juin 2024
C ne dispose pas des moyens permettant de réimprimer des bulletins. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512817_20251121
21 novembre 2025
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par le juge des
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304339_20230515
15 mai 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200555_20240412
12 avril 2024
Ce courrier, envoyé, au moyen de l'application télérecours, n'a fait l'objet d'aucune réponse dans le délai d'un mois imparti à la requérante.
ORTA_2509998_20251015
15 octobre 2025
B..., demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement à l’issue des épreuves de la 2ème année de la licence de
3ème Chambre
DTA_2201738_20240314
14 mars 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à Mme B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2201740_20240314
DTA_2201744_20240314
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à Mme A B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100741_20230523
23 mai 2023
Toutefois, il résulte également de l'instruction que M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501952_20260407
7 avril 2026
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ». 3.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204230_20230109
9 janvier 2023
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
ORTA_2204231_20230515
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 4.
ORTA_2204451_20230515
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604160_20260430
30 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 février 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2026.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515521_20250912
12 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que, malgré les démarches de M.
Pole Social (JU)
DTA_2503642_20251117
17 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le requérant est relogé depuis le 14 mai 2024 dans un logement de type T2 situé à Suresnes.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404125_20240731
31 juillet 2024
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève deux moyens nouveaux tirés, d'une part, de l'irrecevabilité du mémoire en défense, d'autre part, de l'incompétence de l'auteur de la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204228_20220908
8 septembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
ORTA_2404206_20241129
29 novembre 2024
soulevés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, de doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.
ORTA_2507426_20260218
18 février 2026
Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2507438 du 22 octobre 2025 au motif qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à
Page 28 sur 287