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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500586_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
10 janvier 2025, à savoir le versement prochain sur le compte de Mme C, par l'agence de service des paiements, à titre rétroactif à compter du 23 décembre 2024, de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315936_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2403003_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A C le montant de l'allocation pour demandeur d'asile qui lui est dû à compter du 31 octobre 2024, de réactiver la carte " ADA " de l'intéresséou de lui en procurer une nouvelle, et ce, dans un délai de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2407390_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
s'abstenant de se rendre aux entretiens personnels concernant sa procédure d'asile, à savoir qu'il ne s'est pas présenté à une première convocation transmise par SMS pour une remise d'une nouvelle carte ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311108_20230802
2 août 2023
2 août 2023
n'est pas établi qu'elle souffre de problèmes de santé particuliers ; qu'elle n'est pas isolée sur le territoire français dès lors que le père de son enfant réside en France ; qu'elle a reçu une " carte ADA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313894_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient qu'aucune exécution n'a été effectuée par l'OFII dans le délai de 48 heures, en particulier la carte ADA n'a pas été délivrée pour le compte de sa fille alors que cette décision du juge des
Source officielleChambre 2
DTA_2300938_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_1913153_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
droit, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle constitue une sanction disciplinaire déguisée ; - elle méconnaît l'adage
Source officielle1ère chambre
DTA_2202075_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de Mme C qui ne justifie pas être propriétaire d'un bien immobilier situé au 27 ter rue Adam de Craponne ni de ce que
Source officielle9ème Chambre
DTA_1913570_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A une requête n° 1913570 et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2019 et 11 octobre 2021, la SARL ISOTECH, représentée A Me Adda et Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée le 3 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la SAS Rebatchi Parfum, représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311378_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : - après être entré en France le 20 novembre 2023 à l'âge de 16 ans, il s'est adressé, le 24 novembre 2023, à l'Association " Addap 13 " en vue de se voir reconnaître la qualité de mineur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309868_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante conclut à ce qu'il soit constaté qu'il demande à l'ADDAP 13 de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309869_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante conclut à ce qu'il soit statué qu'il demande à l'ADDAP 13 de mettre à l'abri
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., - et les observations de Me Adam, substituant Me Benoiton, pour la commune de Sainte-Marie. Une note en délibéré, présentée par M. A..., a été enregistrée le 11 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302959_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D C, domicilié 3 ter rue Adam à Perpignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer l'entier dossier médical se rapportant à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301652_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
dossier que Mme C, en situation de handicap et souffrant d'un déclin cognitif, présente un état de dépendance médico-sociale sévère et que son hébergement par la structure Astrolabes de l'association Adages
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216098_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Un exemplaire de ce rapport sera notifié à la maire de la commune de l'Isle-Adam et les propriétaires du bâtiment, cette notification pouvant s'opérer sous forme électronique avec l'accord des intéressés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201633_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Chenôve, représentée par Adaes avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des associations requérantes
Source officielle12eme chambre
DTA_2203797_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Adam-Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le ministre
Source officiellePage 28 sur 63