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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2017002_20220727
27 juillet 2022
avec la société Elt Tyzio, en novembre 2008, 2009 et 2010 avec pour objet de compléter les travaux initiaux de fontainerie et d'augmenter le débit d'eau alimentant les bassins, en vue d'y éviter l'apparition
3ème Chambre
DTA_1906276_20220927
27 septembre 2022
alors qu'il était primo-intervenant pour des faits de violences conjugales, a procédé au contrôle du mis en cause qui était ivre, blessé et agressif, et qu'il s'est abstenu de l'interpeler, en dépit de l'appel
8ème chambre
DTA_2205455_20240628
28 juin 2024
dispositions, constitue un accident de service un évènement soudain et violent survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206020_20221201
1 décembre 2022
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205028_20221012
12 octobre 2022
Il aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, entendre les parties et retracer les faits connus de la conclusion du contrat à l'apparition des malfaçons et/ou désordres.
Juge social
DTA_2102930_20220718
18 juillet 2022
lui refuse la remise de dette ; cette dette résulte d'une erreur de la CAF dont les systèmes informatiques ont effacé sa déclaration du mois de mars 2020, ce qui a faussé les calculs et entrainé l'apparition
2ème chambre
DTA_2401562_20260416
16 avril 2026
alléguée par le requérant selon laquelle il ne présentait aucun état pathologique antérieur à l’accident initial ne suffit à établir, compte tenu notamment du délai relativement long qui l’a séparé de l’apparition
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401607_20240613
13 juin 2024
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402666_20240821
21 août 2024
Peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement étrangères au litige
DTA_2402047_20240627
27 juin 2024
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
DTA_2409596_20250325
ORTA_2306491_20231013
13 octobre 2023
A la suite de l'apparition soudaine d'un foyer de brucellose dans un cheptel bovin du Grand-Bornand en 2012, l'Etat a mis en place un programme de surveillance sanitaire des ongulés sauvages des massifs
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204308_20221123
23 novembre 2022
déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant le théâtre sis rue Henri Gautier à Saint-Nazaire (44600) ; 2°) dire que l'expert soumettra son pré-rapport aux parties ; 3°) d'appeler
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300408_20230407
7 avril 2023
En outre, l'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause, tous droits et moyens des parties étant expressément réservés.
ORTA_2403250_20240405
5 avril 2024
En application des dispositions précitées, la requête de l'intéressé relève de la compétence du président de la cour administrative d'appel de Nantes.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204210_20220801
1 août 2022
Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel () ".
ORTA_2410540_20240722
22 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Nantes.
ORTA_2408943_20240704
4 juillet 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307046_20231123
23 novembre 2023
Le délai pour déposer sa requête d'appel a expiré le 17 novembre 2023. 3. M.
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