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A... le 24 novembre 2025, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211200_20230113

Administratif

13 janvier 2023

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges visés à cet article. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre

DTA_2205847_20231219

Administratif

19 décembre 2023

242 ter du code général des impôts et à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts, et que ces reconnaissances de dettes ne font par ailleurs pas état des modalités précises de remboursement

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504039_20260227

Administratif

27 février 2026

B..., représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506460_20251006

Administratif

6 octobre 2025

612-5-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001720_20230505

Administratif

5 mai 2023

Par un courrier adressé le 27 mars 2023, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402761_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Aux termes de l'article 19 du code civil : " Est français l'enfant né en France de parents inconnus.

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3ème Chambre

DTA_2104188_20230418

Administratif

18 avril 2023

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310774_20240326

Administratif

26 mars 2024

B, dans un délai de quinze jours, à signer sa requête en application des articles R. 431-4 et R. 612-1 du code de justice administrative. Par ce même courrier, le greffe du tribunal a invité M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510637_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas

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2ème chambre

DTA_2100186_20230403

Administratif

3 avril 2023

109-1-1° et du c de l'article 111 du code général des impôts, dont il demande la décharge.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403224_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505600_20250818

Administratif

18 août 2025

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500532_20250718

Administratif

18 juillet 2025

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des conclusions de la requête

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