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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311477_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article 74 de l'annexe III du même code : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505203_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il fait valoir que : il y a lieu de substituer les dispositions du 1° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à celles du 2° de l’article L. 611-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503342_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le syndicat Solidaires CCRF et SCL demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'un courrier électronique du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503396_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le syndicat Solidaires CCRF et SCL demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'un courrier électronique du directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402929_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311537_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Nord la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210836_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Dans ces conditions, la requérante doit, en vertu des dispositions, ci-dessus rappelées, de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003816_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201054_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209879_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 723-74 du même code : " Il peut être créé, par arrêté du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, au sein de chaque centre d'incendie et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001383_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de secours de Vaucluse à verser à la société Vitaris la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000307_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2106678_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et de secours de l'Ain la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’autre part, le plan d’ensemble a été produit à l’échelle 1/1 000 comme autorisé par le III de l’article R. 512-47.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201581_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100380_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309248_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203256_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et de secours de Seine-et-Marne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202984_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et de secours de Seine-et-Marne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503141_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de l’Eure une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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