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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208269_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401626_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4 Rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305149_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503521_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aux termes de l'article L. 921-1 du même code : " Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1809277_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600139_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516115_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201745_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601162_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503328_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401069_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle2ème chambre
DTA_2205579_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205580_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203582_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203799_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204239_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204115_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503369_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305097_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A Moutoir doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la
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