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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403271_20240709
9 juillet 2024
Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le
4ème chambre
DTA_2402569_20250227
27 février 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, produite par Mme A, représentée par Me Alquier, a été enregistrée le 14 février 2025.
DTA_2402576_20250227
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2405390_20251219
19 décembre 2025
Bernard, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A... D...
2ème chambre
DTA_2405399_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.
DTA_2407073_20260216
16 février 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300011_20230116
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
JU 9ème chambre
DTA_2203934_20220819
19 août 2022
B est suivi, au plan psychologique, par le centre hospitalier du Vinatier (Bron), il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que M.
1ère chambre
DTA_1901613_20250128
28 janvier 2025
enregistrés les 17 décembre 2019, 17 mai 2022, 14 février 2023, 4 janvier et 2 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310974_20230520
20 mai 2023
B C, représenté A Me Bernard, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601970_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506194_20260423
C... et Bernard D..., M. E... B... et M. F...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503927_20250729
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503940_20250729
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203926_20220913
13 septembre 2022
B sollicite en dernier lieu l'extension des opérations d'expertise qui lui ont été confiées à la société Allianz en sa qualité d'assureur de la SCI Transport de l'Ouest et Bernard Darfeuille.
DTA_2403918_20240329
29 mars 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 3F du 12 février 2024
ORTA_2305314_20240104
4 janvier 2024
intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Teulat, Montcabrier et Bannières avec extension sur les communes de Bourg-Saint-Bernard
ORTA_2401411_20240601
1 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par la SCP Bernard-Tuleff, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410246_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la société Bernard Bois conclut à sa mise hors de cause.
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