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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515143_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les statuts de l’association Vigie Liberté produits au dossier se bornent à indiquer qu’elle a son siège dans le 14ème arrondissement de Paris et qu’elle « a pour but de veiller au respect de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508030_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, rejetant leur demande d'instruction dans la famille pour leur enfant B, les requérants se bornent à faire valoir qu'ils devront inscrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502445_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

de leur demande dirigée contre l'opposition à la déclaration préalable en date du 26 mars 2025 qu'ils n'ont pas contestée, pour des travaux de fermeture et de clôture d'un chemin, M. et Mme A qui se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502484_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Pour justifier du respect de la condition d'urgence exposée au point précédent, les requérants se bornent à se prévaloir de la proximité de la rentrée scolaire, du bien-être et des meilleurs apprentissages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503502_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A se bornent à faire valoir que depuis le 20 mars 2025, ils sont dépourvus d'un logement stable en produisant seulement à l'appui de leurs allégations un courriel du 4 février 2025 adressée à plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504027_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B et Mme D se bornent à faire valoir l'illégalité de l'ouverture, imminente, de la guinguette projetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500847_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial, les requérants se bornent à invoquer la durée de séparation depuis leur mariage le 20 mai 2023 et les liens tissés entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500922_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... se bornent à évoquer la précarité de leur situation financière sans en justifier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005126_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du 29 mai 2020, qui se borne à apporter des ajustements techniques sans lien avec les conditions d'attribution de l'IFSE, mais contre celles des dispositions de la délibération du 29 mai 2020 qui se bornent

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1903829_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Toutefois, les requérants, qui ne précisent pas les travaux entrepris au cours de cette année, se bornent à produire une attestation sur l'honneur de la SAS J.

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2008248_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

du code de justice administrative, que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du recours de Mme D, dès lors que les courriers contestés se bornent

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101898_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Dès lors les requérants, qui se bornent à indiquer que les élus n'ont pas été suffisamment informés du projet d'antenne et des solutions alternatives, ne sont pas fondés à soutenir que les membres du conseil

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400664_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400004_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

communication des motifs de la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial présentée le 10 mars 2023, le courriel du 3 octobre 2023 et le courrier daté du 28 novembre 2023 se bornent

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2403148_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme D a produit des observations qui, si elles contestent toute fraude, se bornent à faire valoir qu'elle a profité d'un passage à Paris pour se représenter à l'examen

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2403452_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

En l’espèce, M. et Mme B... se bornent à alléguer qu’en raison du montant de leurs ressources, ils sont dans l’incapacité de rembourser leur dette.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300481_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le requérant ne peut utilement invoquer les orientations générales de la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012, qui se bornent à des recommandations données aux préfets pour exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302718_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Au soutien de leur demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, les requérants se bornent à faire valoir que la décision attaquée intervient en plein saison estivale particulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301999_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Au soutien de leur demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, les requérants se bornent à soutenir que le défaut de perception des loyers les mettent en difficulté pour rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210801_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

E et Mme B se bornent à présenter une " requête en référé " et indiquent effectuer " un recours " contre la décision attaquée sans préciser les dispositions du code de justice administrative sur le fondement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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