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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre
DTA_2315786_20250131
31 janvier 2025
A C, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Paris a fait appel de la décision de
5e chambre
DTA_2401098_20260224
24 février 2026
pouvoir de police crée un danger pour la sécurité notamment rue des frênes et la déviation par les champs rue de Witternheim RD 82 ; de même crée un danger pour l’ordre public, la mise en place d’une buvette
2ème Chambre
DTA_2402739_20250425
25 avril 2025
Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2402845_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le centre hospitalier (CH) de Dieppe, représenté par Me Budet : 1°) formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et
DTA_2403112_20260312
12 mars 2026
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026 La rapporteure, Signé S.
DTA_2403216_20260402
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.
DTA_2406476_20260312
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026 La rapporteure, signé S.
DTA_2404310_20260108
8 janvier 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. La rapporteure, signé S.
DTA_2407062_20250630
30 juin 2025
Bulit, conseiller, Assistés de M. Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. La rapporteure, signé S.
DTA_2500083_20250425
Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300015_20230125
25 janvier 2023
son rapport et entendu : - les observations de Me Philippe, représentant M. et Mme A ; - les observations de Me Poncin, représentant la commune nouvelle d'Annecy ; - et les observations de Me Buffet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208803_20230509
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'association Cercle du Progrès, qui exploite une buvette à l'attention de ses adhérents à Aubagne, a fait l'objet, au titre des années 2012 à 2014, d'une vérification
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301071_20230307
7 mars 2023
Mme A soutient que : - son établissement, exploité sous l'enseigne " L'Ô ", constitue un espace de bien-être à connotation libertine, de type sauna, où il sera proposé une restauration de buffet le week-end
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214496_20221108
8 novembre 2022
Baron, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306531_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre
ORTA_2100340_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103439_20240524
24 mai 2024
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement les travaux de la zone d'aménagement concerté des " Portes du Tarn " sise sur le territoire des communes de Saint-Sulpice-La-Pointe (81) et Buzet-Sur-Tarn
1ère Chambre
DTA_2200268_20230731
31 juillet 2023
L'arrêté attaqué a également retenu le comportement impulsif de l'intéressé décrit par des témoignages des maires des communes d'Essuiles et de Bulles et du président de la société de chasse d'Esssuiles
8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 avril 2023, 30 avril 2024, 21 juin 2024 et 31 juillet 2024, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Budet
6ème chambre
DTA_2303106_20251001
1 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2023, 17 juin 2024 et 23 septembre 2024 sous le numéro 2303106, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Budet, demande au tribunal
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