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Constant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 9 janvier 2024 de la Chambre

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3ème Chambre

DTA_1914867_20221222

Administratif

22 décembre 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres

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2ème chambre

DTA_2102141_20240321

Administratif

21 mars 2024

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

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1ère chambre

DTA_2300918_20250218

Administratif

18 février 2025

La chambre d'agriculture de la Loire demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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2ème Chambre

DTA_2303185_20260325

Administratif

25 mars 2026

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Bernot, représentant la chambre des métiers et de l’artisanat de Bretagne.

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6ème chambre

DTA_2206970_20231229

Administratif

29 décembre 2023

A B a été hospitalisé au centre hospitalier de Versailles pour subir une intervention chirurgicale et a été placé en chambre individuelle du 13 au 17 avril 2022.

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9ème chambre

DTA_2108219_20230629

Administratif

29 juin 2023

Le requérant soutient que la décision de déférer ou non un médecin devant la chambre disciplinaire peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400947_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, la chambre départementale d'agriculture d'Indre-et-Loire a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309116_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la Chambre syndicale des cochers chauffeurs de voitures de place CGT - Taxis et l'Union nationale des taxis, représentés par

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516362_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler, d’une part, la décision du 19 septembre 2024 de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Pays-de-la-Loire en ce qu’elle prononce la radiation de son entreprise

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2109544_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

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2ème Chambre

DTA_2100503_20221214

Administratif

14 décembre 2022

funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires

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2ème Chambre

DTA_2006282_20221214

Administratif

14 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400840_20240522

Administratif

22 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie Ouest Normandie, représentée par Me Courtel, conclut au rejet de la requête.

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