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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2302280_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, Mme C... ne remplit pas les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité logement du département de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302540_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101335_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La préfète de la Charente a notifié ce procès-verbal à l'intéressée le 8 avril 2021 en l'invitant à produire une défense écrite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202274_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la préfète de la Charente demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102398_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par courrier du 4 mars 2020, la caisse de MSA des Charentes a notifié à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101787_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme C A exerce une activité de location meublée de tourisme pour trois chambres d'hôtes et un gîte situés sur la commune de Le Gua (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300261_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une décision en date du 18 décembre 2022, la préfète de la Charente a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300417_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503028_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demande du préfet de la Charente ne se heurte ainsi à aucune contestation sérieuse. 5.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503952_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Charente qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504086_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un arrêté du 20 juin 2024, notifié le jour-même à 15 heures 55, le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence dans le département de la Charente-Maritime pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303238_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mars et 3 avril 2024, le département de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500886_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

internet de la préfecture, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation de signature à M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201830_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300745_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a retiré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003042_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2021, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403592_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Abi Khalil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2300516_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101928_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A C et au département de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301069_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

En premier lieu, l'arrêté du 3 avril 2023 a été signé, pour la préfète de la Charente, par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation de la préfète

Source officielle

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