Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. B le 26 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique.

Clément, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour la commune de Villeurbanne. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2023, Mme B E, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Clément L'assesseure la plus ancienne, C. Tocut Le président, M. Clément La greffière, L'assesseure la plus ancienne, C. Tocut Le président, M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-sur-Durance a approuvé le plan local d'urbanisme communal.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

2200636 rendu le 22 novembre 2024 par lequel il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 et du rejet implicite du recours gracieux par lesquels le maire de Saint Clément

A B, représenté par Me Clément Dormieu demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15,46 euros au titre du surplus de facturation relative à l'accès à un bouquet de chaînes

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.