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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503776_20250418
18 avril 2025
euros alors que ses ressources s'élèvent désormais à 736 euros, et disposent donc d'un reste à vivre déficitaire ; - plusieurs moyens sont de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de
1ère Chambre
DTA_2003417_20230103
3 janvier 2023
C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309908_20231215
15 décembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Clément, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
DTA_2509034_20250805
5 août 2025
pour faire cesser la situation de danger.
DTA_2209778_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Clément, conclut à ce que le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire lui soit accordé, au rejet de la
ORTA_2205669_20220729
29 juillet 2022
C a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.
ORTA_2205671_20220729
Marjanovic, juge des référés, - les observations de Me Clément, représentant M.
ORTA_2205673_20220729
, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007206_20230110
10 janvier 2023
C D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Drôme refusant de lui délivrer un récépissé de titre de séjour l'autorisant à travailler ;
ORTA_2108200_20220922
22 septembre 2022
A, représenté par Me Clément, a saisi le Tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n°2106574 rendue le 25 octobre 2021 par le juge des référés de cette juridiction.
4ème chambre
DTA_2509772_20251202
2 décembre 2025
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller. Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2504235_20250428
28 avril 2025
Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306304_20251014
14 octobre 2025
Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cottin pour la commune de Givors et Me Midol-Monnet pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
DTA_2505210_20250514
14 mai 2025
Clément : - les observations de Me Zouine, avocat de la requérante qui a repris les moyens et conclusions de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2209164_20230120
20 janvier 2023
E C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet du
2ème Chambre
DTA_2105662_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, Mme D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel la préfète de la
DTA_2300302_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 10 février 2023, Mme D B, représentée par Me Clément d'Armont, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre
DTA_2412107_20250218
18 février 2025
A un titre de séjour " salarié " et de faire procéder à l'effacement du signalement de M.
DTA_2412897_20250218
Clément, - et les observations de Me Cadoux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412899_20250204
4 février 2025
Clément, - et les observations de Me Bochnakian pour le requérant. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. B le 21 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
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