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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106702_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200055_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007821_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette décision donne compétence à Mme A en charge de la section 3-6 pour le contrôle des établissements de transports routiers précités dans les communes de Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie
Source officielle6ème chambre
DTA_2102282_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102470_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400968_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D a présenté une demande de regroupement familial partiel au bénéfice de ses deux enfants restés en Colombie. Le préfet de la Drôme a rejeté sa demande par une décision du 7 décembre 2023 dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406282_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B soutient qu'en cas de retour en Colombie, il subirait des traitements prohibés par les stipulations précitées de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500915_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouillet, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303619_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'Ille-et-Vilaine l'oblige à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé la Colombie
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211422_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme E C A, ressortissante colombienne née le 27 novembre 1986 à Pereira (Colombie), est entrée sur le territoire français le 15 avril 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402292_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les requérantes soutiennent être exposées, en cas de retour dans leur pays d'origine, à des menaces de la part des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) en raison notamment de l'engagement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500088_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par laquelle le maire de Colomiers a rejeté sa demande d’occupation du domaine public en vue de l’installation, pour son commerce, d’un étal de fruits et légumes.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2601245_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ainsi, la mesure d’éloignement ne fait pas obstacle à ce que la vie familiale de Mme D... se poursuive avec son concubin et ses enfants mineurs en Colombie, pays dont les parents et les enfants ont la
Source officielle8ème chambre
DTA_2503951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration préfectorale aurait dû solliciter des éléments complémentaires sur ses craintes en cas de retour en Colombie
Source officielle8ème chambre
DTA_2503955_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration préfectorale aurait dû solliciter des éléments complémentaires sur ses craintes en cas de retour en Colombie
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2504136_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., ressortissant colombien né le 27 novembre 1995 à Rio Viejo (Colombie), est entré régulièrement en Espagne le 21 février 2023 et a déclaré être entré en France le lendemain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
la procédure d'opposition à contrôle fiscal à l'encontre de la SCI Vanessa est irrégulière, dès lors que l'administration aurait dû adresser les pièces de la procédure au 72 rue Bonal à La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401772_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
lesquelles sa mère a été prise en charge par le service d'aide médicale urgente (SAMU) des Hauts-de-Seine, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris puis par le centre hospitalier Louis Mourier de Colombes
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203065_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Au surplus, si elle entend invoquer l'intensité de sa vie privée et familiale avec son compagnon, il lui appartient, une fois de retour en Colombie, de saisir les autorités consulaires françaises afin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317896_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Toutefois, très rapidement, craignant pour sa vie, il a fui l'Albanie pour se rendre en Colombie où il épouse une ressortissante colombienne.
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