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251 866 résultats pour « Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1911076_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle fait valoir que : - son gérant a demandé la copie des documents sollicités par l'association à l'ensemble des communes lui ayant délégué la gestion de leur activité de fourrière sur la période du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001642_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312782_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A la date du présent jugement il n’avait pas communiqué au greffe du tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter son jugement du 9 avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411212_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102903_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

litigieuse ; en ne réagissant pas aux arguments effectués copie par copie et en se réfugiant derrière la souveraineté hypothétique du jury d'examen, l'administration universitaire reconnait donc de façon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101189_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, des cotisations d'un régime de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100604_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le moyen tiré de l'absence de saisine de la commission départementale de la coopération intercommunale doit dès lors être écarté. 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406239_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire. / La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530282_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

national de gestion (CNG) la communication et la vérification, sous contrôle d’huissier ou par tout autre moyen approprié, de la bonne transcription des notes obtenues, de la vérification que chacune des copies

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302763_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Arles a refusé de lui communiquer sous forme électronique la copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506216_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une copie de la contrainte contestée y est jointe. Cette opposition suspend la mise en œuvre de la contrainte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503456_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui communiquer copie

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2003443_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, représenté par Me Ciaudo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Val-de-Reuil a refusé de lui communiquer la copie et les motifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511012_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans leur requête introductive d’instance, les requérants n’ont produit qu’une copie de la signification de la contrainte, effectuée par voie de commissaire de justice, et non une copie de la contrainte

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2511931_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2202042_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

totale de 70,62 euros pour la copie de 1290 documents et des frais d'envoi Chronopost que serait susceptible d'exposer la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500886_20250323

Administratif

23 mars 2025

23 mars 2025

Il notifie son opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201751_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

une copie, le cas échéant sous forme dématérialisée. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207990_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. - Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502199_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vous trouverez ci-joint une copie des documents que j'ai transmis, ainsi qu'une description détaillée de l'incident survenu ".

Source officielle

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Dépôts des comptes

COPPER 8221 BAIL 19 SAS

SIREN 921689337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

COPPERNIC

SIREN 509059572Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

COPPER Advisory

SIREN 877809467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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