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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403104_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

vertu de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique ; -la simple évocation dans la décision en litige d'un engagement international ne suffit pas pour être opposable sans qu'il soit connu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403108_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

vertu de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique ; -la simple évocation dans la décision en litige d'un engagement international ne suffit pas pour être opposable sans qu'il soit connu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520645_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il a été, de nouveau, condamné le 24 mai 2022 par la cour d’assises de la Corse du Sud-Ajaccio, pour des faits « d’extorsion en bande organisée commise avec une arme », commis le 16 décembre 2018, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502819_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

contestation sérieuse dès lors que les kotas appartiennent à des particuliers, qu'elle n'a plus accès aux installations du camping, qu'elle s'est engagée à enlever une partie de ses biens propres au cours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600871_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sorin, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2300883_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

août 2022 à l'issue d'un parloir, sans aucun motif, alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301398_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A au cours de son incarcération ; - la fouille était justifiée dès lors que M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200586_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A au cours de son incarcération ; - la fouille était justifiée dès lors que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1906920_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - et les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203286_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2300268_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

août 2022 à l'issue d'un parloir, sans aucun motif, alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105429_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306013_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse ne peuvent, par suite, également qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301064_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Alors que la commune de Borgo se trouve dans la région la plus pluvieuse de Corse, qu'elle a connu plusieurs crues dévastatrices au cours des années précédentes et qu'elle ne pouvait dès lors raisonnablement

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500343_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Yousfi, avocat désigné d'office pour M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301103_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il fait valoir que l'arrêté en litige a été retiré en cours d'instance par un arrêté du 25 août 2023. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109064_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008760_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de laquelle le préjudice est connu dans toute son étendue, c'est-à-dire celle au cours de laquelle elle a cessé son activité et fait valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201908_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Parisien, -les conclusions de Mme Lellig, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111153_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont a été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Trifi, représentant la requérante.

Source officielle

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