Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509582_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société requérante soutient que : - la lettre du 20 mai 2025 portant rejet de son offre, en se bornant à indiquer que l'offre de la société AGB " n'est pas économiquement la plus avantageuse, malgré
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501890_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
jours à compter de la notification de ce courrier et a été informée qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, la requête pouvait être rejetée comme étant irrecevable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308987_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur le fondement de ce rapport, par un courrier du 27 novembre 2023, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101743_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une lettre en date du 26 janvier 2021, adressée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201704_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400657_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - cet arrêté a été pris eu terme d’une procédure méconnaissant le principe du contradictoire dès lors qu’elle n’a pas eu connaissance des courriers
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100086_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C a produit deux courriers qu'il a adressés au maire de Sisco. Le premier, en date du 6 mai 2009, se borne à lui demander son avis et intention au sujet du collecteur d'eau d'assainissement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410763_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
réadaptation professionnelle (ESRP), en établissement ou service de pré-orientation (ESPO) ou en unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508545_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un courrier en date du 15 septembre 2025 adressé à la requérante par lettre recommandée, la requérante a été invitée par le tribunal, compte tenu de l’état du dossier, à confirmer expressément le maintien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417016_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le courrier du greffe du tribunal invitant M. A... à fournir le formulaire de demande d’aide juridictionnelle rempli par ses soins est revenu avec la mention « NPAI ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417078_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303787_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Une lettre a été adressée le 27 décembre 2024 à Mme B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304215_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Une lettre a été adressée le 27 décembre 2024 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206335_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Une lettre a été adressée le 25 avril 2025 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306516_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B a été invité par un courrier du tribunal du 29 janvier 2025, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007012_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102301_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a été invité, par courrier du tribunal du 7 avril 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115370_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Com te tenu de l’état du dossier, Mme B... a été invitée ar un courrier du tribunal du 20 janvier 2025, à roduire soit un mémoire, soit une lettre confirmant ex ressément le maintien de ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406894_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Une lettre a été adressée le 17 septembre 2025 à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208268_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'ordre de reversement au CROUS de Créteil d'un montant de 500,70 euros, émis à son encontre, selon un courrier
Source officiellePage 28 sur 10643