responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, c'est-à-dire à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

F a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kaled, représentant Mme E épouse D, requérante présente sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

B D alias A F, requérant présent sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il convient de rejeter la fin de non-recevoir soulevée

responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, c'est-à-dire à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, c'est-à-dire à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; / c) sous escorte

/Si les transferts vers l'État membre responsable s'effectuent sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte, les États membres veillent à ce qu'ils aient lieu dans des conditions humaines et dans

Il résulte du dernier rapport précité de la CGLPL que 88% des détenus " font l'objet de niveaux d'escorte avec systématisation des moyens de contraintes (menottes, entrave) [et que] les escortes assistent

Parc Activités Noyon Passel - Avenue du Parc à Passel (60400) ; COMMUNE DE CATIGNY Parcelle cadastrée section ZB n°25, située Le Muid, appartenant à : * Mme DW DR domiciliée 4 rue de Rosoy à Escombres

Le requérant a pris l’avion à destination de Kaboul via la Turquie en compagnie de 3 agents français de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (Unesi) le 15 janvier 2026.

l'instruction de sa demande sous peine de s'exposer à la fin du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, toutefois elle ne s'est pas rendue au rendez-vous prévu le 27 février 2024 pour être escortée

A, requérant absent car ayant refusé d'être escorté au tribunal administratif, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'État requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'État responsable dans un délai préalable convenu ; / c) sous escorte

A B, brigadier de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er juillet 1992.

A B, brigadier-chef de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er septembre 2004.

B A, brigadier de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er mai 2017.

B A, brigadier de police, est affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay depuis le 1er février 1994.

B A, gardien de la paix, a été affecté à la section de motocycliste d'escorte (SME) de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n°1 de Vélizy-Villacoublay du 1er mai 2016 au 31 août 2022.

A à disposer pour une durée de trente ans de l'énergie de la rivière Neste au moyen d'une centrale hydraulique dite " Moulin Marc " située sur le territoire de la commune d'Escala (Hautes-Pyrénées).

l'établit pas en se bornant à produire un courriel en date du 13 février 2020 du service export de la société espagnole, l'informant de la présence dans son entrepôt " d'un stock de 600 kg de flocons (escamas