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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306067_20251219
19 décembre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société SJBAT Vrillonneau Frères est rejeté.
4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Gonzales, représentant la société Philip Frères et celles de Me Harket représentant le département de l'Hérault.
5ème Chambre
DTA_2106357_20230928
28 septembre 2023
Par sa requête, la société Free mobile demande au tribunal d'annuler l'arrêté municipal du 10 juin 2021. Sur la demande de médiation : 2.
JU2
DTA_2100661_20230629
29 juin 2023
La SA Frey sollicite la réduction de la valeur locative de l'ensemble de boutiques dont elle est propriétaire.
8e chambre
DTA_2309097_20251103
3 novembre 2025
La société Free Mobile n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309108_20231115
15 novembre 2023
Chenevey, juge des référés ; - Me Mirabel, pour la société Free Mobile, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222907_20240207
7 février 2024
Article 2 : La société Holding Alto Mar versera à la société FRET SNCF la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302242_20231128
28 novembre 2023
Par un acte enregistré le 3 novembre 2023 la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300285_20231027
27 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Guignard Frères.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200370_20220826
26 août 2022
Par suite, la requête de la société Bailleul frères transports est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503973_20250425
25 avril 2025
La société Free Mobile demande la suspension de cette décision. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.
juge unique (2)
DTA_2109028_20240712
12 juillet 2024
La commune de Matringhem a fait procéder, en 2019, à l'abattage de huit frênes sur le versant de la rue d'Ecouflan appartenant à la commune de Vincly.
CHAMBRE 1
DTA_2103208_20250207
7 février 2025
C D est salarié au sein de la SARL Dauga Frères depuis le 31 août 2006 exerçant les fonctions de directeur du camping.
DTA_2400550_20240305
5 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Free Mobile.
DTA_2400255_20240212
12 février 2024
La SAS Free mobile est, par suite, fondée à demander la suspension de son exécution.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509593_20251015
15 octobre 2025
Vu : - la requête par laquelle la société Free Mobile demande l’annulation de la décision du 3 juin 2025 ; - les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2207104_20250626
26 juin 2025
L'EARL Dezobry Frères a formé, le 3 août 2021, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté par une décision du 9 décembre 2021.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501155_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la société SABCF Caillot Frères saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Neuilly-le-Réal relatif à la décision
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503048_20251223
23 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Trolard et Bernard Frères.
ORTA_2503245_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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