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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508666_20260105
5 janvier 2026
B..., a été recruté le 1er janvier 2010 par le département de Lot-et-Garonne comme adjoint technique principal de première classe.
Juge social
DTA_2306723_20250610
10 juin 2025
Le 27 novembre 2023, la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne lui a opposé un refus. M. A demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2201205_20231121
21 novembre 2023
Le 8 février 2022, la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne lui a opposé un refus. Mme B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Juge unique cellule 7
DTA_2106884_20230405
5 avril 2023
Sur les conclusions de la CAF de la Haute-Garonne tendant au bénéfice des frais de procès : 6. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302728_20240426
26 avril 2024
: 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la commission de médiation du département de la Haute-Garonne
ORTA_2406254_20250121
21 janvier 2025
enregistrée le 14 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Immobartier, représentée par Me Delecroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet de Tarn-et-Garonne
ORTA_2507013_20251103
3 novembre 2025
A... représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer
ORTA_2302857_20230914
14 septembre 2023
B A peut être regardé comme demandant au tribunal de l'assister dans sa demande d'obtention d'un rendez-vous auprès de la Commission médicale des permis de conduire du département de Tarn-et-Garonne.
ORTA_2303134_20240902
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté
ORTA_2301783_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté
ORTA_2206104_20240830
30 août 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces produites par le préfet de la Haute-Garonne, que M.
ORTA_2206487_20230504
4 mai 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France nature environnement Midi-Pyrénées, au préfet du Tarn et au préfet de la Haute-Garonne.
ORTA_2305129_20240910
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté
ORTA_2305133_20240910
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté
ORTA_2307410_20240910
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces produites par le préfet de la Haute-Garonne, que Mme B et M.
ORTA_2402447_20240912
12 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion.
ORTA_2401297_20240704
4 juillet 2024
Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Garonne doit être regardé comme ayant exécuté l'injonction décidée par le jugement n°2401297 du 29 avril 2024.
ORTA_2203868_20250124
24 janvier 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité et, à titre subsidiaire, au fond.
ORTA_2405507_20250203
3 février 2025
Par la décision attaquée du 27 août 2024, le président du conseil départemental de Haute-Garonne a rejeté la demande de M.
ORTA_2406074_20241118
18 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
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