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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411140_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508671_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Audrain, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508959_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204868_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section EZ n° 53 sur le territoire de la commune de Pessac, desservie par l'avenue Jean Babin et la rue Lucie Aubrac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304946_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2508226_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2508380_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2510117_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502768_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501543_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2507093_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601444_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504207_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310623_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301453_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301542_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307125_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304772_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304911_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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