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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219649_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225018_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517339_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523396_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524586_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511051_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528415_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528478_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529374_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529429_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524512_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524931_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312195_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510750_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607512_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme Giraudon, présidente honoraire, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513713_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515865_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416232_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417177_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525952_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle

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