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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2203447_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Guiader, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208535_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300451_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300451_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205838_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203915_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300450_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602146_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 7 août 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410040_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B à la somme de 14020 euros, en les mettant à la charge de de la commune d'Entre-Deux-Guiers à hauteur de 50% et du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents à hauteur de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114354_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Toutefois, cette fiche pays mentionne l'existence d'une prise en charge en Guinée des diabètes de type II incluant la surveillance et la prise d'antidiabétiques oraux.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210970_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle soutient que : s'agissant de l'arrêté de transfert : - à défaut pour le préfet d'établir que les brochures règlementaires (Documents A et B) aient été remises dans leur intégralité et que le guide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210971_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle soutient que : s'agissant de l'arrêté de transfert : - à défaut pour le préfet d'établir que les brochures règlementaires (Documents A et B) aient été remises dans leur intégralité et que le guide

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102807_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le point 4.2.5.2 du guide du candidat élaboré par la Commission nationale des comptes de campagne précise que " s'agissant de la durée des contrats de travail des personnes engagées dans le cadre d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008645_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

dans chaque support utilisé par la commune pour diffuser des informations générales portant sur la réalisation et la gestion du conseil municipal ; à ce titre, les lettres d’information du maire, le guide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103670_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, ressortissant guinéen, né le 26 juillet 1990 à Hafia (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France le 8 octobre 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304684_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B soutient avoir fui la Guinée en raison de l'édiction d'un avis de recherche contre lui pour l'assassinat de sa compagne et des menaces de vengeance des frères de cette dernière.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214504_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C et Mme A soutiennent être également les parents des enfants F C et B C, nés en 2012 et 2015, résidant en Guinée. Par leur requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515039_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2025 par laquelle l'ambassade de France à Conakry (République de Guinée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404470_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413297_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... soutient qu’un retour en Guinée lui ferait encourir des risques d’y subir des traitements inhumains et dégradants.

Source officielle

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