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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202008_20230307
7 mars 2023
C A, ressortissant ivoirien, né le 1er janvier 1993 est, selon ses déclarations, entré en France le 10 avril 2012.
3ème chambre
DTA_2400154_20250131
31 janvier 2025
Le requérant se prévaut de son insertion professionnelle et sociale en France.
DTA_2403987_20260306
6 mars 2026
remplit les conditions suivantes : / 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille ; / 2° Il dispose ou disposera à la date d’arrivée de sa famille en France
1ère Chambre
DTA_2300203_20231103
3 novembre 2023
A D B, ressortissant haïtien né le 3 décembre 1997, déclare être entré en France illégalement en janvier 2019, à l'âge de 22 ans.
DTA_2300256_20240209
9 février 2024
A, ressortissant algérien né le 15 mai 1994, est entré en France le 10 octobre 2013, selon ses déclarations.
Reconduite à la frontière
DTA_2311219_20231226
26 décembre 2023
C a indiqué que l'ensemble de sa famille résidait toujours au Maroc, il ne peut être regardé comme ayant déplacé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.
DTA_2302886_20241112
12 novembre 2024
Mme A B, épouse C, ressortissante algérienne née le 14 novembre 1992, est entrée en France le 27 août 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa " étudiant ".
DTA_2201169_20231103
Mme A D, ressortissante haïtienne née le 1er février 1990, déclare être entrée en France au cours de l'année 2019.
DTA_2200591_20230606
6 juin 2023
A, ressortissant haïtien né le 1er octobre 1980, déclare être entré en France en juillet 2019.
DTA_2200764_20230302
2 mars 2023
A B, ressortissant marocain né le 29 juin 1990, est entré régulièrement en France le 20 octobre 2016, a sollicité le 22 juin 2021 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié ".
DTA_2403464_20251003
3 octobre 2025
Mme A..., ressortissante gabonaise née le 1er juillet 2001, est entrée en France le 13 juillet 2015, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
AA A ; - d'étendre l'expertise à la société d'assurance Axa France Iard, à la société MMA Iard mutuelles assurance et à la société MMA Iard en leur qualité d'assureur de sociétés préalablement mises
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305212_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : I° Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 2305212, Mme C A, représentée par Me Hélène Chollet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27 novembre
DTA_2500745_20260213
13 février 2026
L’arrêté précise notamment que l’intéressé est entré récemment en France, n’établit pas avoir ses attaches familiales en France, son père ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français
DTA_2202919_20220826
26 août 2022
à être soigné, et qu'il ne dispose d'aucune attache familiale en France.
DTA_2300714_20250131
Leur enfant, B, est née en France le 27 juin 2022.
Chambre 2
DTA_2101147_20221222
22 décembre 2022
à séjourner en France au titre de la réunification familiale, motif également retenu dans la décision en litige. 5.
DTA_2102792_20220701
1 juillet 2022
A, ressortissant algérien né en 1988, est entré en France le 20 août 2017, selon ses déclarations.
DTA_2102079_20240112
12 janvier 2024
La SAS Queemy Consulting France, dont il n'est pas contesté qu'elle constitue une PME communautaire, est spécialisée en conseil et service numérique.
DTA_2500661_20260213
Mme B..., ressortissante de la République du Congo, née le 28 février 2000, est entrée en France le 14 décembre 2021, munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».
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