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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503578_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
ORTA_2600064_20260119
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
7ème Chambre
DTA_1910371_20230125
25 janvier 2023
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'au prononcé d'une
Juge unique 8
DTA_2102691_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme D C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle la commission
DTA_2101960_20230118
C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de l'Isère a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
DTA_2500956_20250213
13 février 2025
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète
ORTA_2207074_20230126
26 janvier 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme B D, à Me Huard et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
ORTA_2304375_20230713
13 juillet 2023
C D, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de les orienter
ORTA_2510640_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2510834_20251030
30 octobre 2025
Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Huard, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502246_20250312
12 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté son recours déposé le 29 novembre 2024 en vue de son
DTA_2500953_20250303
3 mars 2025
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
DTA_2402255_20240425
25 avril 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2405704_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 1er août 2024, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés,
DTA_2513310_20260109
9 janvier 2026
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. A... ; la préfète de l’Isère n’était ni présente, ni représentée.
DTA_2506366_20250730
30 juillet 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Huard, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304365_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2207432_20240715
15 juillet 2024
A ; - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme B, représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2501557_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2500671_20250203
3 février 2025
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder un rendez-vous
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