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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302978_20240130
30 janvier 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme E ; - Me Bourg, avocate de M. et Mme A, présents et assistés de M.
6ème Chambre
DTA_2003978_20230526
26 mai 2023
Les requêtes susvisées n° 2003978 et n° 2106534 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
6ème chambre
DTA_2302654_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 13-15 rue de l'Ermitage à Montreuil, représenté par Me Boura, demande au tribunal : 1°) à titre
DTA_2204413_20241115
15 novembre 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le premier assesseur, H.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est infondée, le séquestre par un office notarial de fonds levés dans le cadre d'une introduction en bourse
3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
son développement tout en préservant le caractère agricole du territoire, qu'il intègre les enjeux de préservation environnementale et paysagère, privilégie une urbanisation concentrée sur le centre-bourg
5ème chambre
DTA_2505897_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
DTA_2002522_20230627
27 juin 2023
dispositions de la loi Littoral modifiée dès lors que l'extension autorisée de la zone Ue d'Housquit, classée en zone 1AU " espace d'équilibre " correspondant à l'OAP n° 2, n'est pas située dans le bourg
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402503_20240918
18 septembre 2024
sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le comptable public a rejeté les garanties qu'elle proposait ; 2°) de juger
2ème Chambre
DTA_2200536_20240328
28 mars 2024
Les requêtes n° 2200536 et n° 2200537 ont été introduites par le même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2104754_20230915
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Jun, représentant M
Chambre 1
DTA_2002301_20230120
20 janvier 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet représentant l'Institut de formation professionnelle et permanente d'Aurillac. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102214_20221109
9 novembre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301618_20230222
22 février 2023
l'intéressé soutient que la suspension de la licence de pêche en qualité d'armateur pendant de deux mois menace gravement la pérennité de l'armement et la situation économique des 14 marins qui travaillent à bord
1ère chambre
DTA_2202538_20250710
10 juillet 2025
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2202538, 2300511 et 2303585 présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2100669_20230717
17 juillet 2023
des postes vacants correspondant à son grade et à ses qualifications et, enfin, a rejeté sa demande en date du 15 mars 2022 de le réintégrer sur l'un des postes vacants qu'il a sélectionnés sur la bourse
DTA_2300918_20250218
18 février 2025
des espaces agricoles, en méconnaissance des dispositions des articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de l'urbanisme ; - l'urbanisation prévue par le projet n'est pas réalisée en continuité avec le bourg
DTA_2405903_20250103
3 janvier 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. Le premier assesseur, H.
DTA_2100045_20250422
22 avril 2025
Chinexpo, le salon auto, le salon des CE, le forum international de la carpe et du silure, l'exposition internationale canine, des concours agricoles, l'élection de Miss Auvergne, l'évènement Rétro Bourse
DTA_2305014_20260203
3 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
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