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753 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2405092_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405901_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2427477_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société CIEC, représentée par Me Karouni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300331_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

E G, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022, notifié le 2 janvier 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301378_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A C, représenté par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 20

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107796_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2315243_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 sous le numéro 2312522, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515733_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208346_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208347_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200503_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507885_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme I E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310259_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

I A E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Croatie pour l'examen de sa demande

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311442_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme D G, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307062_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023, notifié le 15 mai 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Croatie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306127_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210848_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2209031_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216319_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Autriche

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2216168_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

E G B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

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