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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405092_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel préfet de Maine-et-Loire
9ème chambre
DTA_2405901_20250721
21 juillet 2025
A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3e Section - 1re Chambre
DTA_2427477_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société CIEC, représentée par Me Karouni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2300331_20230123
23 janvier 2023
E G, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022, notifié le 2 janvier 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301378_20230418
18 avril 2023
A C, représenté par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 20
5ème Chambre
DTA_2107796_20220708
8 juillet 2022
A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
- 96h - Eloignement
DTA_2315243_20231024
24 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 sous le numéro 2312522, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2023 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2515733_20250926
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2208346_20221123
23 novembre 2022
suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Kaddouri
DTA_2208347_20221123
DTA_2200503_20221123
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507885_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme I E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2310259_20230810
10 août 2023
I A E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Croatie pour l'examen de sa demande
DTA_2311442_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme D G, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de
DTA_2307062_20230609
9 juin 2023
D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023, notifié le 15 mai 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Croatie
7ème Chambre
DTA_2306127_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2210848_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2209031_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le
DTA_2216319_20230118
18 janvier 2023
B, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Autriche
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2216168_20230502
2 mai 2023
E G B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
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