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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400449_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

compétence de la communauté d'agglomération et que ce point n'a jamais été abordé lors des réunions avec celle-ci sur ce sujet et que la commune n'a jamais répondu à sa demande ; - les observations de Me Lenain

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400488_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400909_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Weber pour M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401271_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401486_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mai 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401951_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Grenier, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401952_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401963_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

LELONG La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403721_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500998_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Gourinat, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501265_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vie privée et familiale, les pièces qu'il produit à l'appui de ses allégations, dont les plus récentes sont datées de 2023, se limitent à des certificats de scolarité, un certificat de formation e-learning

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500131_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300372_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300402_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023 et des mémoires enregistrés le 12 décembre 2024, le 29 mai 2025 et le 4 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Lelong, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300220_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303680_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301320_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

conformité des modalités de contrôle et de suivi qu'elle a mises en place, aux règles en vigueur fixées dans la méthode de la Haute autorité de santé de novembre 2017 intitulée "Formation en ligne ou e-learning

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316179_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'invitation du 27 septembre 2023, que cette possibilité ne serait pas envisageable pour cette nouvelle série d'épreuves fixée du 20 au 22 décembre 2023 alors, en outre, que le cursus suivi s'effectue en " E-learning

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202680_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Espace gestion Charente-Maritime, représentée par Me Lelong, demande au juge des

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LENINGER, Laurent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

04/09/2008

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